Fonds structurels et d'investissement

Les Fonds Européens Structurels et d'Investissement : Ils sont attribués par la Commission européenne aux Etats membres qui se chargent de les gérer directement. En France ce sont les Régions qui gèrent ces fonds et les attribuent aux porteurs de projets. Nous avons choisi de ne présenter dans ces pages que les programmes permettant de mobiliser ces fonds en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur. Ces FESI alimentent 4 types de Programmes Opérationnels (à partir desquels les porteurs de projets peuvent prendre connaissance de ce qui est mobilisable) : 

• Les programmes de la Coopération Territoriale Européenne (uniquement ceux impliquant la région PACA sont présentés dans ces pages. Ils sont au nombre de 4 applicables en PACA) 

• Les Programmes Opérationnels interrégionaux (ils concernent les zones de massif et les zones fluviales. Deux programmes sont applicables en PACA)

• Les Programmes Opérationnels régionaux (uniquement ceux propres à la région PACA sont présentés ici. Il y en a 3)

• Les Programmes Opérationnels nationaux (applicables de la même manière sur tout le territoire national donc également en PACA) 

Les Fonds Européens sectoriels : Ils sont gérés par la commission européenne. Ces programmes sont mobilisables sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne et permettent de développer des projets de coopération en partenariat avec d'autres organismes d'autres Etats membres. Il s'agit de programmes permettant le financement de projets dans le cadre de différentes politiques (secteurs) telles par exemple l'Education, la jeunesse  (ERASMUS+) ; l'environnement (LIFE) ; la Recherche et l'Innovation (HORIZON 2020)... Ces fonds européens sectoriels sont présentés en deux parties :

• Les programmes de coopération transnationale (entre organismes des Etats membres) ;

• Les programmes de coopération permettant la coopération de l'UE avec ses voisins (le reste du monde).

Fonds sectoriels