Documents d’identité et Titres de séjour 12/09 -> 5/12/2017


Initiative relative aux documents d’identité et aux titres de séjour

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La consultation publique vise à recueillir les avis et les préoccupations de tous les citoyens, organisations et entreprises intéressés en ce qui concerne a) l'amélioration de la sécurité des documents d’identité et des titres de séjour des citoyens de l’UE et des membres de leur famille, et b) l’exercice des droits des citoyens de l’UE en matière de libre circulation et du droit des membres de leur famille de les accompagner.

En tant que citoyen de l’UE, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits. Vous pouvez, par exemple:

  • voter aux élections locales et européennes;

  • travailler et séjourner librement dans n'importe quel pays de l'UE (les membres de votre famille peuvent vous rejoindre, même s'ils ne sont pas ressortissants de l'UE).

Mais si vous vous installez avec votre famille dans un autre pays de l'UE, il se peut que vous ayez des difficultés à faire accepter vos documents d'identité, par exemple lorsque vous devez:

  • voyager dans l'UE;

  • prouver votre identité pour acheter des biens ou des services.

Nous aimerions en savoir plus sur ces difficultés et sur votre expérience à cet égard.

Cette consultation publique nous aidera à trouver des solutions. Vos réponses serviront à préparer une analyse d’impact qui pourrait déboucher sur l'adoption de mesures par l’UE.

Cliquez sur ce lien pour en savoir plus sur votre droit à circuler et à séjourner librement au sein de l'Union européenne.

Cette consultation s’inscrit dans le cadre du suivi du rapport 2013 sur la citoyenneté de l’Union.

Dans ce rapport, la Commission s'engageait à trouver des solutions pour supprimer les obstacles auxquels sont parfois confrontés les citoyens européens (et les membres de leur famille) en ce qui concerne l'acceptation de leurs documents d'identité et leurs titres de séjour en cas d'installation dans un autre pays de l'UE (voir l'action 3 du rapport).

En outre, les cartes d'identité jouent un rôle important pour identifier de manière fiable une personne à des fins administratives et commerciales. Cet aspect a été souligné par la Commission dans sa communication du 14 septembre 2016 intitulée «Accroître la sécurité dans un monde de mobilité: améliorer l’échange d’informations dans la lutte contre le terrorisme et renforcer les frontières extérieures» et dans son «plan d’action visant à renforcer la réponse de l’UE aux fraudes liées aux documents de voyage» adopté le 8 décembre 2016. La nécessité d’améliorer la sécurité de ces documents a également été soulignée dans le rapport 2017 sur la citoyenneté de l’Union.

La présente consultation porte sur:

  • les documents nationaux d'identité délivrés par les pays de l'UE à leurs propres ressortissants;

  • les attestations d'enregistrement et les titres de séjour délivrés aux citoyens européens (et aux membres de leur famille) qui s'installent dans un autre pays de l'UE

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