« Améliorer l’employabilité des habitants des quartiers prioritaires »



APPEL A PROPOSITIONS Programme Opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 Région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Axe 4 : OT9- PI9a-2017) « Améliorer l’employabilité des habitants des quartiers prioritaires » Investissement Territorial Intégré de la Métropole Nice Côte d’Azur

1. LE CONTEXTE

La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant qu’autorité de gestion des fonds européens pour la période 2014-2020, est responsable de la mise en oeuvre du programme Opérationnel FEDER-FSE.A ce titre, elle s’est engagée à soutenir « l’inclusion sociale par l’emploi » et a ainsi prévu de soutenir le développement urbain durable au travers d’une double approche :- A l’échelle des quatre principales agglomérations, par le biais d’une stratégie urbaine intégrée en faveur des quartiers urbains prioritaires, à l’aide de 4 Investissements Territoriaux Intégrés (ITI), dédiés aux quatre agglomérations : Métropole Aix-Marseille Provence (MAMP – Conseil de Territoire 11), Nice Côte d’Azur (NCA), Toulon Provence Méditerranée (TPM) et Grand Avignon (GA), permettant de soutenir des projets relatifs :a. Au développement d’activités et d’emplois dans les quartiers prioritaires (PI8a)b. A l’amélioration de l’employabilité des habitants des quartiers prioritaires, par la mise en oeuvre de services sociaux et sanitaires adaptés. (PI9a)c. Au développement d’une offre de mobilité propre et durable (PI4e)- A l’échelle du reste du territoire, par le biais de d’appels à proposition lancés au niveau régional.Le présent appel à propositions concerne la mise en oeuvre de la Priorité d’Investissement 9a de l’Objectif Thématique 9 du Programme Opérationnel FEDER- FSE « Investir dans des infrastructures sociales et sanitaires contribuant au développement national, régional et local, réduire les inégalités sur le plan de l’état de santé, favoriser l’inclusion sociale par un accès amélioré aux services sociaux, culturels et récréatifs et le passage de services institutionnels à des services de proximité » pour le territoire de l’ITI de la Métropole Nice Côte d’Azur.La Stratégie Urbaine Intégré est consultable sur le site : http://www.nicecotedazur.org/emploi-pol-ville/le-contrat-de-ville

2. LES OBJECTIFS DE L’APPEL A PROPOSITIONS 2.1 Objectif visé : L’objectif visé par le présent appel à propositions est d’améliorer l’employabilité des habitants des quartiers prioritaires.

Les projets retenus en priorité seront ceux contribuant à améliorer le niveau d’équipement dans l’agglomération concernée par le présent appel. 2.2 Types d’actions soutenues : Les types d’actions éligibles sont des actions de création et d’aménagement d'infrastructures sociales et sanitaires visant à accompagner la mise en oeuvre des plans de rénovation urbaine et les stratégies de développement des quartiers, en favorisant l'inclusion et l'employabilité des habitants : - création ou extension (études, aménagement) de lieux d'accueil pour les enfants en bas âge, afin de favoriser l’activité en particulier des femmes, - création (études, aménagement) de lieux d'accueil de proximité (accompagnement des démarches individuelles, accès aux services numériques, plateformes linguistiques et d’alphabétisation, centre social, régie de quartier, services sociaux innovants etc...), - création ou extension (études, aménagement) de maisons de santé, - création ou réhabilitation de lieux de proximité permettant d’héberger des permanences du service public de l’emploi mais aussi destinés à l’accueil, la formation, la professionnalisation et l’accompagnement vers l’emploi des publics en parcours d’insertion professionnelle, - création ou extension de résidences sociales, - création ou extension d’infrastructures permettant le développement de nouveaux services solidaires type garage solidaire, restaurant associatif,… 2.3 Bénéficiaires ciblés : Les bénéficiaires pouvant déposés des dossiers de demande de subvention sont les structures publiques (Collectivités territoriales, établissement public…), privées (entreprises et leur groupement, association…) et parapubliques (consulaires…) contribuant à l’objectif visé.

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