COMMERCE: Réunion internationale à Bruxelles pour mettre fin au commerce des instruments de torture


Communiqué de presse de la représentation de la Commission européenne en France. Le 29 juin 2018

"Les représentants des pays participant à l’Alliance pour le commerce sans torture se réunissent aujourd’hui à Bruxelles afin d’échanger sur les meilleures pratiques en matière de contrôle du commerce des biens utilisés à des fins de torture et de peine capitale. L’alliance a été lancée lors de l’Assemblée générale des Nations unies, en septembre 2017, sous la forme d’une initiative conjointe de l’Union européenne, de l’Argentine et de la Mongolie. Elle compte aujourd’hui déjà près de 60 pays participants. Dans son discours d’ouverture, Cecilia Malmström, Commissaire européenne pour le commerce, relève le fait que la politique commerciale ne peut pas mettre fin à la torture en soi, mais elle peut prendre sa part dans cette lutte. « Je crois depuis longtemps que le commerce peut être un moyen d'apporter des changements dans le monde. C’est la raison pour laquelle nous avons inclus dans nos accords commerciaux des dispositions sur l’environnement, les droits de l’homme et le droit du travail. Lorsqu’il s’agit de lutter contre la torture, le commerce peut avoir un impact », a-t-elle déclaré.

L’événement réunit 70 représentants de 38 pays et l’Union européenne, ainsi que des organisations non gouvernementales œuvrant à l’élimination de la torture et à la défense des droits de l’homme dans le monde. L’Alliance vise à rendre plus difficile le commerce de biens utilisés à des fins de torture et de peine capitale, à coordonner les règles entre les pays et à échanger les bonnes pratiques dans cette lutte. Les pays participants se sont engagés à atteindre ces objectifs, notamment en ce qui concerne le contrôle et la limitation des exportations d’articles utilisés à des fins de torture, tels que les matraques munies de pointes en métal, les ceinturons à décharge électrique, les attaches utilisées lors des électrocutions, les produits chimiques utilisés pour exécuter les personnes et les systèmes d’injection forcée qui les accompagnent. Ils se sont également engagés à mettre en place une plateforme permettant aux autorités douanières de surveiller les flux commerciaux et d’identifier de nouveaux produits sur le marché, ainsi que de mettre en place une législation appropriée et d’échanger les bonnes pratiques en vue de son application efficace. Depuis 2005, l’UE a élaboré une législation stricte sur le commerce de biens destinés à la torture ou à la peine de mort, qui a déjà produit des résultats. Toutefois, cette législation ne s’applique qu’en Europe. L’alliance est un moyen de prévenir le contournement des règles existantes, d’arrêter les échanges et de restreindre la disponibilité de ces biens dans le monde. "

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